Les Droits des Usagers

 

 

 


 
 

Le Centre Hospitalier garantit des soins, dans le respect des droits fondamentaux et les principes de laïcité : non-discrimination, respect de la personne, de la liberté individuelle, de sa vie privée… De même, il veille à la bonne application des règles de déontologie médicales et paramédicale. Le secret médical y est appliqué strictement.

Le Centre Hospitalier respecte les droits des Usagers figurant dans la « Charte de la personne hospitalisée » . La version intégrale de la Charte est disponible sur le site www.sante.gouv.fr. Vous pouvez également la demander au bureau des admissions.

L’objectif de cette Charte est de vous faire connaître concrètement vos droits essentiels, en tant que patient, tels qu’ils sont affirmés par la réglementation. Son application génère des obligations pour le personnel et pour vous, qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’hôpital. Les principales modalités de cette Charte montrent la place et le rôle central du patient dans sa prise en charge.

 

 
 
 

 
 
 
  
 
 
 
 
Accès aux informations concernant votre état de santé
 

Votre famille et vos proches, avec votre accord, peuvent s’adresser au secrétariat de l’unité où vous effectuez votre séjour afin de connaître les horaires et conditions dans lesquels ils pourront rencontrer le médecin qui vous prend en charge.

 

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Informations et consentement
 
L’information due au patient, par les professionnels de santé, fait partie intégrante du processus de soins. Elle vous permet de participer et consentir aux choix thérapeutiques vous concernant, ainsi qu’à leur mise en œuvre.
L’information porte notamment sur les actes et soins envisagés, leur degré d’urgence, sur les bénéfices attendus, les risques encourus, sur les alternatives éventuelles, ainsi que sur les conséquences en cas de refus de soins.
Cependant, vous avez le droit de refuser l’information et d’être tenu(e) dans l’ignorance d’un diagnostic, à condition que ce refus n’expose pas de tiers à un risque de contamination.
Indépendamment de l’information donnée aux représentants légaux ou aux tuteurs, une information adaptée à l’âge et à la capacité de compréhension du mineur ou du majeur sous tutelle lui est délivrée, pour favoriser sa participation à la prise de décision.
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement de l’intéressé.
Lorsque vous n’êtes pas en état d’exprimer votre volonté, sauf urgence ou impossibilité, le médecin ne pourra réaliser aucune investigation, ni traitement sans avoir consulté, au préalable, votre personne de confiance, votre famille ou, à défaut, l’un de vos proches.
Votre consentement doit être libre, c’est-à-dire, obtenu sans contrainte et renouvelé pour tout nouvel acte médical. Votre consentement sera éclairé. Vous serez préalablement informé (e) des actes que vous allez subir, des risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques et des conséquences que ceux-ci pourraient entraîner. Si des risques nouveaux apparaissent postérieurement aux actes d’investigation, traitement ou prévention, toutes mesures doivent être prises pour vous en informer.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Communication du dossier patient

 
Les informations de santé vous concernant sont intégrées dans votre dossier patient, constitué par le Centre Hospitalier et dont il est dépositaire. Après votre départ, votre dossier patient est archivé. La durée de conservation est de 20 ans, à partir de votre dernier passage, ou 10 ans après la date de votre décès (conformément à la réglementation).
Si vous étiez mineur au moment de votre hospitalisation, votre dossier patient remplissant les conditions ci-dessus ne sera pas détruit avant votre 28ème anniversaire. A l’expiration du délai de conservation, votre dossier sera détruit.
La loi du 4 mars 2002 vous permet, sous certaines conditions, d’accéder directement à votre dossier. Nous ne répondons pas à une demande d’informations médicales vous concernant émanant d’un membre de votre famille, d’une société d’assurance, et même de la part d’un médecin ou d’un autre établissement hospitalier, sauf à votre demande expresse, exprimée par écrit et accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.
 
 
L’accès au dossier patient est réservé :
-          à la personne concernée,
-          au mandataire : personne mandatée par la personne concernée (un proche, le médecin de son choix, etc.),
-          aux ayants droits, en cas de décès de la personne (si elle ne s’y est pas expressément opposée de son vivant). Ils devront préciser le motif (connaître les causes du décès, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir ses droits), et justifier de leur lien de parenté.
-          pour les mineurs, à la (ou les) personne (s) ayant l’autorité parentale.
 
Pendant le séjour, la plupart des demandes peuvent se faire oralement dans le cadre de la relation de soins (s’adresser au Cadre de Santé).
Après la sortie, la possibilité est donnée au demandeur de solliciter tout ou partie du dossier du patient. Il importe d’adresser une demande écrite au Directeur de l’établissement ou de télécharger le formulaire en ligne puis de l'adresser par voie postal une fois celui complété.
Vous pouvez choisir la modalité de communication des informations :
-          envoi de copies à votre domicile, ou à un médecin que vous désignerez .
-          consultation sur place, accompagné(e) d’un praticien de l’établissement :
- soit le praticien concerné de préférence ou de même spécialité,
- soit le médecin médiateur ou son suppléant.
Il convient de préciser que les frais d’envoi (recommandé) et de photocopies sont facturés au demandeur.
Après le délai dit de réflexion de 48 heures, le délai de réponse sera de 8 jours à 2 mois selon la date d’archivage (antérieure ou postérieure à 5 ans).
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
L’Hôpital vous écoute si vous n’êtes pas satisfait(e)
 
En cas de contestation ou de réclamation, divers recours vous sont proposés :
1. Les questionnaires de satisfaction comportent une partie libre à compléter. Vous pouvez y noter vos motifs d’insatisfaction. Les commentaires que vous y porterez seront transmis à la Direction, à la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPEC), ainsi qu'aux services de soins. (questionnaire de satisfaction)
Ces questionnaires sont à votre disposition au sein des services de soins et à l’accueil de l’hôpital.

2. Exprimer vos griefs oralement :

En cas de contestation ou de réclamation, vous ou vos proches pouvez contacter (sur rendez-vous dans certains cas) :
-          Le responsable médical de l’unité de soins,
-          Le Cadre de Santé.
Ces rencontres permettent d’avoir une explication directe avec les personnes concernées. Ces échanges sont utiles, d’une part, pour les patients et les proches qui peuvent ainsi être entendus et recevoir des réponses à leurs questions et, d’autre part, pour les professionnels qui peuvent améliorer leurs prestations.

3. En cas d’impossibilité, ou si les explications reçues ne vous satisfont pas, vous avez la faculté d’adresser une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement :

 

Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier
2, rue Charles Simon – BP 70413
51308 Vitry-le-François Cedex
Le directeur a connaissance de toutes les réclamations écrites que vous lui adressez.

4. Vous pouvez vous rendre au secrétariat de direction, habilité pour recueillir les expressions de mécontentement des personnes hospitalisées, pour voir votre plainte ou réclamation consignée par écrit. Une copie du document vous sera délivrée sans délai. Le Directeur a connaissance de toutes les réclamations et plaintes enregistrées.

Dans les cas 3 et 4, la directrice vous avisera que vous avez la possibilité de saisir un médiateur (médecin s’il s’agit d’une plainte ou réclamation qui met exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service, ou non médecin s’il s’agit d’une plainte ou réclamation étrangère à ces questions), ou vous avertira qu’elle a procédé à cette saisine. Sauf refus ou impossibilité de votre part, la rencontre avec le médiateur a lieu dans les 8 jours suivant la saisine.
Le compte-rendu du médiateur est adressé au président de la CRUQPEC dans les huit jours après la rencontre, ainsi qu’au plaignant. Au vu de ce compte-rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige, ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Dans les huit jours suivant la réunion de la commission, la directrice vous fera part de sa décision accompagnée de l’avis de la CRUQPEC.

    De plus ,si vous estimez avoir été victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale, vous pouvez contacter directement la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) au 0810.600.160 (coût d’une communication locale), ou au 03.83.57.46.00, ou sur le site de la CRCI de Nancy.

 

 


 

Comment venir au centre hospitalier

En voiture :

Parking et parking pour personnes handicapées à proximité.

En train :

L'hôpital se situe à 20 min à pied de la gare SNCF


En bus :

Arrêt juste devant l'hôpital (Horaire Bus ).

 

 

Le centre hospitalier sur la carte

Nous Contacter

 adresse centre hospitalier vitry le françois2 rue Charles Simon

 51308 Vitry Le François

 

  téléphone centre hospitalier vitry le françois

Standard :  03.26.73.60.60

        L’EHPAD03.26.73.60.89

        Le SSIAD : 03.26.73.60.91

        L’HAD  :     03.26.73.47.55

 

 

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