Les Droits des Usagers

 

 

 


 
 

Le Centre Hospitalier garantit des soins, dans le respect des droits fondamentaux et les principes de laïcité : non-discrimination, respect de la personne, de la liberté individuelle, de sa vie privée… De même, il veille à la bonne application des règles de déontologie médicales et paramédicale. Le secret médical y est appliqué strictement.

Le Centre Hospitalier respecte les droits des Usagers figurant dans la « Charte de la personne hospitalisée » . La version intégrale de la Charte est disponible sur le site www.sante.gouv.fr. Vous pouvez également la demander au bureau des admissions.

L’objectif de cette Charte est de vous faire connaître concrètement vos droits essentiels, en tant que patient, tels qu’ils sont affirmés par la réglementation. Son application génère des obligations pour le personnel et pour vous, qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l’hôpital. Les principales modalités de cette Charte montrent la place et le rôle central du patient dans sa prise en charge.

 

 
 
 

 
 
 
 
  
 
 
 
 
Accès aux informations concernant votre état de santé
 

Votre famille et vos proches, avec votre accord, peuvent s’adresser au secrétariat de l’unité où vous effectuez votre séjour afin de connaître les horaires et conditions dans lesquels ils pourront rencontrer le médecin qui vous prend en charge.

 

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Informations et consentement
 
L’information due au patient, par les professionnels de santé, fait partie intégrante du processus de soins. Elle vous permet de participer et consentir aux choix thérapeutiques vous concernant, ainsi qu’à leur mise en œuvre.
L’information porte notamment sur les actes et soins envisagés, leur degré d’urgence, sur les bénéfices attendus, les risques encourus, sur les alternatives éventuelles, ainsi que sur les conséquences en cas de refus de soins.
Cependant, vous avez le droit de refuser l’information et d’être tenu(e) dans l’ignorance d’un diagnostic, à condition que ce refus n’expose pas de tiers à un risque de contamination.
Indépendamment de l’information donnée aux représentants légaux ou aux tuteurs, une information adaptée à l’âge et à la capacité de compréhension du mineur ou du majeur sous tutelle lui est délivrée, pour favoriser sa participation à la prise de décision.
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans le consentement de l’intéressé.
Lorsque vous n’êtes pas en état d’exprimer votre volonté, sauf urgence ou impossibilité, le médecin ne pourra réaliser aucune investigation, ni traitement sans avoir consulté, au préalable, votre personne de confiance, votre famille ou, à défaut, l’un de vos proches.
Votre consentement doit être libre, c’est-à-dire, obtenu sans contrainte et renouvelé pour tout nouvel acte médical. Votre consentement sera éclairé. Vous serez préalablement informé (e) des actes que vous allez subir, des risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l’état des connaissances scientifiques et des conséquences que ceux-ci pourraient entraîner. Si des risques nouveaux apparaissent postérieurement aux actes d’investigation, traitement ou prévention, toutes mesures doivent être prises pour vous en informer.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Communication du dossier patient

 
Les informations de santé vous concernant sont intégrées dans votre dossier patient, constitué par le Centre Hospitalier et dont il est dépositaire. Après votre départ, votre dossier patient est archivé. La durée de conservation est de 20 ans, à partir de votre dernier passage, ou 10 ans après la date de votre décès (conformément à la réglementation).
Si vous étiez mineur au moment de votre hospitalisation, votre dossier patient remplissant les conditions ci-dessus ne sera pas détruit avant votre 28ème anniversaire. A l’expiration du délai de conservation, votre dossier sera détruit.
La loi du 4 mars 2002 vous permet, sous certaines conditions, d’accéder directement à votre dossier. Nous ne répondons pas à une demande d’informations médicales vous concernant émanant d’un membre de votre famille, d’une société d’assurance, et même de la part d’un médecin ou d’un autre établissement hospitalier, sauf à votre demande expresse, exprimée par écrit et accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.
 
 
L’accès au dossier patient est réservé :
-          à la personne concernée,
-          au mandataire : personne mandatée par la personne concernée (un proche, le médecin de son choix, etc.),
-          aux ayants droits, en cas de décès de la personne (si elle ne s’y est pas expressément opposée de son vivant). Ils devront préciser le motif (connaître les causes du décès, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir ses droits), et justifier de leur lien de parenté.
-          pour les mineurs, à la (ou les) personne (s) ayant l’autorité parentale.
 
Pendant le séjour, la plupart des demandes peuvent se faire oralement dans le cadre de la relation de soins (s’adresser au Cadre de Santé).
Après la sortie, la possibilité est donnée au demandeur de solliciter tout ou partie du dossier du patient. Il importe d’adresser une demande écrite au Directeur de l’établissement ou de télécharger le formulaire en ligne puis de l'adresser par voie postal une fois celui complété.
Vous pouvez choisir la modalité de communication des informations :
-          envoi de copies à votre domicile, ou à un médecin que vous désignerez .
-          consultation sur place, accompagné(e) d’un praticien de l’établissement :
- soit le praticien concerné de préférence ou de même spécialité,
- soit le médecin médiateur ou son suppléant.
Il convient de préciser que les frais d’envoi (recommandé) et de photocopies sont facturés au demandeur.
Après le délai dit de réflexion de 48 heures, le délai de réponse sera de 8 jours à 2 mois selon la date d’archivage (antérieure ou postérieure à 5 ans).
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
L’Hôpital vous écoute si vous n’êtes pas satisfait(e)
 
En cas de contestation ou de réclamation, divers recours vous sont proposés :
1. Les questionnaires de satisfaction comportent une partie libre à compléter. Vous pouvez y noter vos motifs d’insatisfaction. Les commentaires que vous y porterez seront transmis à la Direction, à la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPEC), ainsi qu'aux services de soins. (questionnaire de satisfaction)
Ces questionnaires sont à votre disposition au sein des services de soins et à l’accueil de l’hôpital.

2. Exprimer vos griefs oralement :

En cas de contestation ou de réclamation, vous ou vos proches pouvez contacter (sur rendez-vous dans certains cas) :
-          Le responsable médical de l’unité de soins,
-          Le Cadre de Santé.
Ces rencontres permettent d’avoir une explication directe avec les personnes concernées. Ces échanges sont utiles, d’une part, pour les patients et les proches qui peuvent ainsi être entendus et recevoir des réponses à leurs questions et, d’autre part, pour les professionnels qui peuvent améliorer leurs prestations.

3. En cas d’impossibilité, ou si les explications reçues ne vous satisfont pas, vous avez la faculté d’adresser une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement :

 

Monsieur le Directeur
Centre Hospitalier
2, rue Charles Simon – BP 70413
51308 Vitry-le-François Cedex
Le directeur a connaissance de toutes les réclamations écrites que vous lui adressez.

4. Vous pouvez vous rendre au secrétariat de direction, habilité pour recueillir les expressions de mécontentement des personnes hospitalisées, pour voir votre plainte ou réclamation consignée par écrit. Une copie du document vous sera délivrée sans délai. Le Directeur a connaissance de toutes les réclamations et plaintes enregistrées.

Dans les cas 3 et 4, la directrice vous avisera que vous avez la possibilité de saisir un médiateur (médecin s’il s’agit d’une plainte ou réclamation qui met exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service, ou non médecin s’il s’agit d’une plainte ou réclamation étrangère à ces questions), ou vous avertira qu’elle a procédé à cette saisine. Sauf refus ou impossibilité de votre part, la rencontre avec le médiateur a lieu dans les 8 jours suivant la saisine.
Le compte-rendu du médiateur est adressé au président de la CRUQPEC dans les huit jours après la rencontre, ainsi qu’au plaignant. Au vu de ce compte-rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d’apporter une solution au litige, ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Dans les huit jours suivant la réunion de la commission, la directrice vous fera part de sa décision accompagnée de l’avis de la CRUQPEC.

    De plus ,si vous estimez avoir été victime d’un accident médical, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale, vous pouvez contacter directement la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation (CRCI) au 0810.600.160 (coût d’une communication locale), ou au 03.83.57.46.00, ou sur le site de la CRCI de Nancy.

 

Politique de Protection de la vie privée

Protection des données personnelles

Les hôpitaux du Groupement Hospitalier de territoire (GHT Cœur Grand Est) sont soucieux de la protection de vos données personnelles et s’engagent à assurer le meilleur niveau de protection et de sécurité de celles-ci en conformité avec la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (règlement général sur la protection des données ou RGPD).

Les informations recueillies lors de votre consultation ou hospitalisation au sein de l’un des hôpitaux du GHT Cœur Grand Est font l’objet de traitements informatiques destinés à faciliter votre prise en charge. Le responsable du traitement est votre Centre Hospitalier représenté par le Directeur Général du GHT Cœur Grand Est.

Données collectées

Des informations nominatives, administratives, sociales et médicales vous concernant sont recueillies au cours de votre venue au sein de votre Centre Hospitalier.

En fonction de votre prise en charge, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles auprès de vous comme :

  • des données d’identification : nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, téléphone, adresse internet ;
  • le numéro de Sécurité Sociale (NIR) ;
  • des données sur votre vie personnelle : habitudes de vie, situation familiale, personnes à contacter ;
  • des données sur votre vie professionnelle : employeur ;
  • des informations d’ordre économique et financière : mutuelle, prise en charge ;
  • des données de santé.

Le traitement de vos données de santé est autorisé compte tenu de leur nécessité pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ou aux fins de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité des soins de santé et des médicaments ou des dispositifs médicaux (article 9.2.i du RGPD).

Finalité et base légale

La base légale autorisant les traitements de vos données personnelles est la nécessité pour :

  • le respect des obligations légales et réglementaires (article 6.1.c du RGPD) de traiter les informations relatives notamment à la gestion administrative, la facturation ainsi que les données de contrôle de l’activité ;
  • l’exécution d’une mission de service public (article 6.1.e du RGPD) dont est investi l’hôpital qui vous prend en charge, concernant notamment la gestion des lits, la gestion des rendez-vous, des prescriptions, des soins, des examens de laboratoires, des examens d’imagerie, l’évaluation de la qualité des soins ;
  • la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique (article 6.1.d du RGPD) concernant notamment les urgences et le SAMU centre 15.

Les informations recueillies sont également susceptibles d’être exploitées à des fins de recherche. La base légale est la nécessité à des fins de recherche scientifique ou à des fins statistiques (article 9.2.j du RGPD).

Destinataires de vos données

Vos données sont réservées aux professionnels de santé de votre Centre Hospitalier, soumis au secret professionnel et participant à votre prise en charge dans la limite des catégories de données qui leur sont nécessaires.

Afin d’améliorer la qualité de votre parcours de soins, votre Centre Hospitalier peut également être amené, avec votre accord explicite, à partager ces données avec des professionnels de santé en dehors de votre hôpital, intervenant par ailleurs dans votre prise en charge.

Certaines informations doivent être transmises aux organismes de l’État ou à l’Assurance Maladie à des fins d’élaboration et de révision de la carte sanitaire et du schéma d’organisation sanitaire, d’évaluation de la qualité des soins, du contrôle de l’activité de l’hôpital qui vous prend en charge, et de facturation.

Durée de conservation de vos données

Le dossier médical est conservé, conformément au Code de la Santé Publique, pendant une période de vingt ans à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès.

Vos droits

Conformément à la règlementation applicable, vous disposez de différents droits à savoir :

  • droit à l’information : chaque traitement de données est enregistré dans le registre des traitements de votre Centre Hospitalier (articles 12, 13 et 14 du RGPD) ;
  • droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles (article 15 du RGPD) ;
  • droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées en conséquence (article 16 du RGPD) ;
  • droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » : vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles excepté pour les traitements de données nécessaires aux fins de diagnostics médicaux, de la gestion des services de soins de santé, pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique (article 17 du RGPD) ;
  • droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas (article 18 du RGPD) ;
  • droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière excepté si le responsable de traitement ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de données qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés.
  • droit à la portabilité des données : pour les traitements de données fondés sur le consentement ou sur un contrat, vous avez le droit à la restitution des données personnelles que vous nous avez fournies ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers (article 20 du RGPD) ;
  • droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment (articles 7.3, 13, 14.2.d du RGPD).

Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, demander la limitation d’un traitement de vos données personnelles, retirer votre consentement ou exercer votre droit à la portabilité, en écrivant au Directeur de l’hôpital où vous avez été pris en charge. Cette demande doit être signée et accompagnée d’une copie d‘un titre d’identité en cours de validité portant votre signature.

De même, vous pouvez vous opposer à votre participation à un traitement des données vous concernant pour des motifs légitimes, en vous adressant directement au professionnel de santé qui vous suit, sans que cela ne modifie en aucune façon la prise en charge médicale réalisée par votre médecin.

Vous pouvez adresser toute demande d’information complémentaire au délégué à la protection des données du GHT Cœur Grand Est, en écrivant à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Enfin, vous pouvez exercer votre droit de réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés, notamment via son site : www.cnil.fr.


 

Comment venir au centre hospitalier

En voiture :

Parking et parking pour personnes handicapées à proximité.

En train :

L'hôpital se situe à 20 min à pied de la gare SNCF


En bus :

Arrêt juste devant l'hôpital (Horaire Bus ).

 

 

Le centre hospitalier sur la carte

Nous Contacter

 adresse centre hospitalier vitry le françois2 rue Charles Simon

 51308 Vitry Le François

 

  téléphone centre hospitalier vitry le françois

Standard :  03.26.73.60.60

        L’EHPAD03.26.73.60.89

        Le SSIAD : 03.26.73.60.91

        L’HAD  :     03.26.73.47.55

 

 

mail centre hospitalier vitry le françoisCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.